Plat du jour - Législation

Dextro Energy : quand le glucose colle à la justice européenne

Ecrit par OB-Wan Sashimi le 08.06.2017

La société Dextro Energy propose des produits énergisants, avec un maximum de sucre, et censés pouvoir apporter un coup de fouet. L'entreprise était en conflit juridique et la Cour de justice de l'Union européenne a rejeté le pourvoi introduit par la firme. Elle dénonçait un arrêt du tribunal qui avait validé la position de la Commission européenne. Cette dernière estimait que allégations de Dextro Energy encourageaient la consommation de sucre, alors qu’un tel encouragement est incompatible avec les principes nutritionnels et de santé généralement admis. Et en ce sens, le tribunal avait donné raison à la Commission. Contre l'avis de Dextro. 


Sugar
Lisa Risager, CC BY SA 2.0

 

La société allemande Dextro Energy fabrique des produits de différents formats composés presque entièrement de sucre glucose pour les marchés allemand et européen. Le cube classique se compose de huit tablettes de glucose de 6 grammes chacune.

En 2011, Dextro Energy avait demandé l’autorisation1 d’utiliser les allégations de santé suivantes : « Le glucose est métabolisé dans le cadre du métabolisme énergétique normal de l'organisme », « Le glucose soutient une activité physique normale », « Le glucose contribue au bon fonctionnement du métabolisme énergétique », « Le glucose contribue au bon fonctionnement du métabolisme énergétique au cours de l'activité physique » et « Le glucose contribue à une fonction musculaire normale »2.

Malgré l’avis positif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui considérait qu’un lien de cause à effet pouvait être établi entre la consommation de glucose et le bon fonctionnement du métabolisme énergétique, la Commission a refusé3 d’autoriser ces allégations de santé en janvier 2015. La Commission estimait en effet que les allégations de santé en cause envoyaient un message contradictoire et ambigu aux consommateurs, car elles encourageaient la consommation de sucre, dont les autorités nationales et internationales recommandent pourtant la réduction sur la base d’avis scientifiques généralement admis. Même à supposer que ces allégations de santé ne soient autorisées que dans des conditions d’utilisation spécifiques et/ou soient accompagnées de mentions ou d’avertissements supplémentaires, la Commission considérait que le message n’en était pas moins confus pour le consommateur si bien que les allégations en cause ne devaient pas être autorisées.

Par arrêt du 16 mars 20164, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours introduit par Dextro Energy et a confirmé ainsi la décision de la Commission.

Dans son arrêt, le Tribunal soulignait notamment que, bien qu’elle n’ait pas remis en cause l’avis de l’EFSA (cette autorité ayant seulement pour tâche de vérifier si les allégations de santé se fondent sur des preuves scientifiques et si le libellé des allégations répond à certains critères), la Commission devait, dans le cadre de la gestion des risques, tenir compte de la législation applicable de l’Union ainsi que d’autres facteurs légitimes et pertinents. Le consommateur moyen devant, selon les principes nutritionnels et de santé généralement admis, réduire sa consommation de sucre, la Commission n’avait commis aucune erreur en constatant que les allégations de santé en cause, qui mettent uniquement en avant les effets bénéfiques du glucose pour le métabolisme énergétique sans évoquer les dangers inhérents à la consommation accrue de sucre, étaient ambiguës et trompeuses et ne pouvaient, dès lors, être autorisées.

Par son arrêt de ce jour, la Cour de justice rejette le pourvoi introduit par Dextro Energy contre l’arrêt du Tribunal, aucun des arguments avancés par cette entreprise ne pouvant prospérer.

 

Mots-clés : glucose justice europe - Cour de justice de l'Union européenne

 

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http://7detable.com/article/legislation/dextro-energy-quand-le-glucose-colle-a-la-justice-europeenne/1721