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Italie : voler de la nourriture pour pouvoir manger ne constitue pas un délit

Ecrit par Cucinella le 06.05.2016

Un jeune sans-abri a été acquitté de l’accusation de vol par la Cour de cassation italienne. Selon les juges italiens, il n’est pas question de sanctionner une personne qui vole de la nourriture pour faire face à une « indispensable nécessité de se nourrir ». C'est le 19 novembre 2011, dans un supermarché de discount de Gênes, l’Ekom, que Roman Ostriakov, poussé par la faim, tente d’emporter des saucisses et du fromage pour une valeur de quatre euros. Au moment du passage à la caisse, l’indigent présente un paquet de gressins alors qu’il tente de cacher sous son manteau les biens volés. 
 

20100821124 Supermarché, Pontorson, Bretanya

                          Xavier e Traité CC BY SA 2.0

 

La supercherie n’aura pas fonctionné et sa tentative de dissimulation ne trompe pas le directeur du supermarché. Ce dernier avait repéré le délit et il s’approche en demandant ce qui est caché sous le manteau. Pas de chance pour Roman : il n’affiche aucune résistance et, baissant le regard, montre les saucissons et le fromage à bon marché d’une valeur de 4,07 euros. 

 

L’application du protocole s’impose alors : on estime que, dans les supermarchés, les biens volés représentent presque 10 % des ventes quotidiennes. Le directeur est contraint d’appeler la police et de signaler la tentative de vol. La police, quant à elle, procède la rédaction du procès-verbal, conformément à l’article 626 du Code pénal italien. En effet, l’alinéa 2 de la loi est dédié aux vols commis pour satisfaire un besoin urgent avec une marchandise de la valeur modeste.         

 

Le parquet de la ville de Gênes inflige à Roman, le 12 février 2015, une condamnation pour vol, avec six mois de prison avec sursis et une amende de 100 €. La sentence est par la suite confirmée par la cour d’appel, mais le procureur général, Antonio Lucisano, décide de présenter un recours devant la Cassation pour que Roman soit jugé pour tentative de vol et non de vol léger. Après tout, le sans-abri n’a pas réussi à partir avec la marchandise. 

 

Les juges de la cassation vont plus loin dans leur verdict, qui est tombé le 2 mai dernier, affirmant ainsi que « le fait ne constitue pas de délit », car on ne peut pas punir une personne qui, poussée par le besoin de manger, vole au supermarché des petites quantités de nourriture. « La condition de l’accusé et les circonstances dans lesquelles il avait agi au moment du vol démontrent qu’il prît possession de la faible quantité de nourriture pour faire face à une exigence immédiate et indispensable de se nourrir, en agissant en état de nécessité. » Roman Ostriakov est donc acquitté.

 

Selon le quotidien italien, le Corriere della Sera, Confcommercio, le plus grand représentant des entreprises en Italie avec 700 000 adhérents, signale que les vols alimentaires pour nécessité ont augmenté de 20 % et cela semblerait depuis 2014. 

 

Une question qui donne à réfléchir : que peut bien signifier cette recrudescence de vols dans les supermarchés, et dans le même temps, quelle quantité de nourriture gaspillée tous les jours dans les foyers ? 

 

D’après l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), 30 % de la production alimentaire mondiale serait en moyenne perdue ou gaspillée chaque année. En France, un projet de législation pourrait voir le jour, mais on est encore loin de l’initiative danoise de WeFood.

 

Depuis quelques mois à Copenhague, ce supermarché vend, à la manière d’un destock — discount, des produits périmés ou aux emballages abîmés. Jusqu’à deux fois moins cher qu’en GMS, ces produits permettent de lutter contre le gaspillage (ils auraient été jetés auparavant) en faisant des économies. Les familles aux revenus modestes font leurs courses aux côtés de consommateurs sensibles au gaspillage alimentaire.

 


via Corriere della sera

 

Mots-clés : Italie nourriture vol - faim délit justice - verdict supermarché

 

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