Plat du jour - Législation

VIDEO - En direct à Toulon, acte 2 scène 2 : compte-rendu de la réunion avec le restaurateur Patrick Brun

Ecrit par Mathieu Oudot le 18.08.2016

Des acteurs locaux et régionaux se sont déplacés rendre visite à Patrick BRUN dans sa brasserie Le Phénix cet après-midi. Une réunion d'un peu plus d'une heure qui a permis de tirer au clair les démélés avec le GIE (Groupement d'Intérêt Economique) du Grand Var. Ce GIE réclame des centaines de milliers d'euros aux commerçants indépendants de la galerie commerçante de Grand Var Est qui ont tiré le rideau pendant la journée du 14 juillet dernier.


PATRICK BRUN ENTOURÉ DES RESPONSABLES DE LA CCI, DE SON AVOCAT ET D'AUTRES COMMERÇANTS

Rappel historique : Dans notre premier volet, nous avons tenté d'expliquer le problème principal : l'amende de 168 624 EUR pour une fermeture "interdite" (l'amende ou la fermeture?). Dans un second temps, le témoignage et les explications de Patrick Brun nous ont permis de remonter dans le temps et de montrer les vrais fondements du conflit de canard.

L'acte 2, une réunion au sommet, a convié les responsables de la CCI du Var, d'autres acteurs telle que la Confédération des commerçants de France (la seule cravate, vous le reconnaîtrez facilement), mais également d'autres voisins confrères floués par le GIE. Il en ressort que plus d'une douzaine de gérants ont finalement écopé d'une amende de la part du GIE pour la journée du 14 juillet 2016 : par exemple le buraliste (à gauche sur la photo, il fait la gueule et on le comprend) doit payer 72 000 € pour 55 mètres carrés, une coiffeuse a pris plus de 60 000 € à régler avant fin août pour s'être offert le luxe de fermer son commerce 9 heures durant le jour de la fête nationale (elle n'est pas sur la photo, elle coupe des cheveux pour payer le GIE en ce moment). Cette même somme, 60 000 €, c'est aussi ce que l'ensemble des boutiques ont du débourser de force pour payer une conciergerie au sein de la galerie qui elle... était fermée le 14 juillet !

Le GIE peut donc obliger ses adhérents à payer ce qu'il veut et quand il veut, mais comment est-ce possible? Explication d'un système complexe qui aimerait bien le rester :
Imaginez un grand centre commercial, comme celui où mamie vous emmenait le samedi après-midi quand vous étiez petits et insouciants. A l'intérieur, un géant Carrefour et pleins de petits indépendants, franchisés façon Zara, ou pas, façon Phénix. Chacun peut voter pour faire changer les choses et bouger les mœurs comme il l'entend, comme dans une démocratie, mais avec une nuance qui change tout. Vous avez autant de voix que de mètres carrés dans votre magasin. Donc dans notre exemple, le Phénix a 144 voix (144 mètres carrés) et Carrefour... quelques milliers de plus. "Un peu comme si un gars qui faisait 150 kilos aux élections présidentielles avait trois fois plus de voix qu'un mec de 50 kilos." C'est un véritable problème d'équité et de droit auquels vont s'attaquer les acteurs locaux et régionaux. "Dans le GIE ça devrait être un homme = une voix. S'il n'y a pas d'équité entre les associés, il y a un abus de position". Ici Carrefour + Printemps = 52%, CQFD!
 

Quand vous faites parti d'un GIE, vous êtes tenus solidairement aux dettes du GIE mais vous ne pouvez pas faire entendre vos voix au GIE Patrick Brun, restaurateur


L'avocat qui défend tout ce petit monde, Maître Ouahab BOUREKHOUM (au centre de la photo avec le dossier dans les mains) suggère déjà de se pencher sur une jurisprudence actuelle où "les commerçants ont le droit d’organiser eux-même une activité concurrente du GIE". Patrick BRUN explique : "on a donné notre démission au GIE en 2013, pour autant on reçoit des appels de cotisation tous les trimestres, et même des amendes maintenant" (un peu comme le RSI diraient certains...).
 
Dans le même centre commercial y a une banque et la Poste pourquoi ils n’ont pas reçu d’amende le 14 juillet ? un adhérent du GIE

 

La CCI les défend également et son vice-président (Bernard GRECH, jolie chemise rose) trouve que "l'amende est disproportionnée. La CCI va se rapprocher de la préfecture pour définir ensemble une problématique pour défendre les entrepreneurs et les salariés". En marchant sur des oeufs, il précise que "l'état ne doit pas s'ingérer dans le domaine privé mais seulement apporter un cadre juridique et légal"

Certains adhérents du GIE soulèvent quand même un point important : "si le Phénix sort, tout le monde va payer plus cher sa cotisation" Même si tout le monde s'entend sur le fait que "le groupement n'est pas la meilleure solution pour gérer l'entretien de la galerie : pas de climatisation, pas de musique, le GIE ne sert à rien". "Fonctionnement incohérent du GIE". "Aucun signe du président actuel". "Carrefour est un bâtiment extérieur et n'apporte rien". Et les dépenses à partager entre tous vont bon train :
- 6 000 € de paillassons
- 22 000 € de provisions par trimestre
- 35 000 € d'ascenseur
- 62 000 € de facebook sans facture

Au total 500 000 € annuels et des travaux exceptionnels "tous les ans, c'est plus vraiment exceptionnel ascenseur ; monte-charge ; escalator...". 5 constats d'huissiers montrent les manquements du GIE (pas d'animations etc...). Depuis le GIE est sur ses gardes, le 14 juillet aucune publicité n'annonçait l'ouverture du centre, le 15 août après que ce même GIE soit dans le viseur des médias, un encart en Une de journaux locaux annonçait l'ouverture... bizarre vous avez dit bizarre? L'ancien président du groupement Serge Attia (qui a clotûré les comptes du GIE à - 71 000 € et est quand même devenu leur contrôleur de gestion l'année d'après) est le seul à s'être manifesté, il précise que quand le centre est ouvert, tout le monde doit être ouvert. Pourtant Carrefour a ouvert tout seul les dimanches 31 juillet et 7 août sans demander leur avis aux copains, ils doivent avoir un double des clés sûrement...

Patrick Brun a reçu aujourd'hui le retour des recommandés avec accusé de réception qu'il a envoyé le 12 août à nos amis d'en haut pour les alerter (Patrick ne savait probablement pas qu'ils étaient déjà au courant, abonnés à notre newsletter) :
- le Président de la République
- le Premier Ministre
- le Ministre des finances
- le Ministre du travail

Aujourd'hui je le fais pour nous et pour tous les gérants de boutiques de centres commerciaux de France qui m’écrivent. Patrick Brun, restaurateur
 

Une affaire complexe, loin d'être finie. Il nous tarde de sortir l'acte 3 : le GIE s'excuse d'avoir confondu le 14 juillet avec le 1er avril, une mauvaise blague que lui pardonnent ses adhérents qu'il laisse enfin démissionner.

Sur la vidéo, Patrick Brun explique le dilemme devant lequel il se trouve en quelques secondes :
 

 

Mots-clés : réunion GIE grand var - commerçant amende fermeture - 14 juillet 15 août

 

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