Alors que le président François Hollande a promis de s’engager ce jeudi, pour que les cantines scolaires et la restauration collective se fournissent davantage auprès des producteurs français, la promesse risquerait de contrevenir à la réglementation des appels d’offres ainsi qu’au droit européen. Comme le rapporte l’AFP : au-dessus d’un montant de 15.000 euros hors taxes, toute commande doit passer par une procédure d’appel d’offres, or cette dernière rendrait impossible d’y mentionner l’origine des produits.
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Le président n’est pas le seul à avoir pris pareil engagement en faveur du consommer local. La veille au soir, le Conseil départemental de la Mayenne annonçait quant à lui que « 100 % des produits servis dans les collèges » seraient dorénavant d’origine française. Or, voilà que Dominique-Philippe Bénézet, délégué général du SNRC (syndicat national de la restauration collective), explique à l’AFP que la mention de l’origine géographique des produits serait contraire aux règles communautaires, pour tout contrat dépassant les 15.000 euros hors taxe.
Selon lui, pour s’approvisionner, l’acheteur public devrait réaliser des devis avec au moins trois fournisseurs. Pour la gestion concédée à Sodexo, Elior ou encore Eurest (Compass Group), qui pèse quelque 40 % de la restauration collective, ainsi que pour ce qui est de la gestion directe, il lui serait interdit de faire mention d’une indication géographique concernant l’origine de son approvisionnement. Et même à l’intérieur du territoire national, le code des marchés publics interdirait d’introduire des clauses dérogeant au principe de « l’égal accès à la commande publique » ainsi qu’à « l’égalité du traitement des candidats », précise Dominique-Philippe Bénézet.
Le délégué général du syndicat national de la restauration collective confie néanmoins que certains acheteurs auraient leurs petits « stratagèmes » pour contourner cette interdiction : par exemple en ne sélectionnant que des races de viande ou en précisant d’autres caractéristiques produites « qui renvoient automatiquement à une origine France ». Ce genre de caractéristiques exclusives se retrouve notamment en optant pour le Label Rouge, quand il est également possible de mentionner le temps de transport des denrées...
Éric Lepêcheur, président de Restau’Co, association regroupant les acteurs de la restauration collective en gestion directe, ajoute pour sa part : « Si je demande à voir de la viande qui est née, élevée, abattue et transformée dans le même pays, ça limite déjà quelque peu l’offre. On peut aussi demander à avoir des produits de saison qui proviennent d’un lieu que je puisse faire visiter aux enfants des écoles. C’est à la limite de la légalité, mais c’est possible. »
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