Malgré les attentes des citoyens, le Sénat ne semble pas pressé. Ce mercredi après-midi les sénateurs ont examiné une proposition de loi sur l’ancrage du bio dans la restauration collective, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en janvier. Alors qu’une décision était espérée quant à cette mesure qui vise notamment à introduire 40 % d’alimentation durable et 20 % de produits bio dans les cantines d’ici 2020, l’examen a été interrompu au terme du temps réservé au groupe écologiste : 4 heures. Le texte n’a donc pas été voté.
CC by SA 2.0 par Andreas Astanasakis
« Il appartient maintenant à la Conférence des Présidents de fixer la date de la suite de l’examen de ce texte », précise un communiqué du Sénat. La proposition de loi de la députée écologiste Brigitte Allain, intitulée « Ancrage territorial de l’alimentation », devra donc encore attendre. L’élue de Dordogne avait pourtant témoigné de sa confiance : « Je ne doute pas que la loi sera votée au Sénat, car il s’agit d’inscrire la souveraineté alimentaire pour la première fois en France. Il s’agit aussi de reprendre en mains la politique alimentaire et donc la politique agricole. »
Outre l’obligation de faire servir au moins 20 % d’alimentation bio dans les restaurants collectifs d’ici 2020, sa proposition prévoit également l’introduction dans la restauration collective publique de 40 % de produits issus de l’alimentation durable, de produits locaux et de saison dès cette même année. Ces exigences devant être intégrées dans la Responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises, avec d’autres mesures consacrées à la lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage. Le texte, soutenu par le sénateur écologiste Joël Labbé, la Fondation Nicolas Hulot et l’association Agir pour l’environnement, entend encore « confier à l’Observatoire de l’alimentation la mission de veiller au développement des circuits courts et de proximité ».
Cependant, un amendement du sénateur Henri Tandonnet a été adopté en Commission des affaires économiques du Sénat, le 2 mars, supprimant de la proposition de loi la mesure visant à imposer 20 % de produits bio au menu des cantines d’ici 2020. Pour le sénateur estampillé Nouveau Centre : « La surface agricole utile cultivée en bio représentait fin 2014 moins de 5 % du total en France. Il est illusoire d’escompter une progression de la production en bio suffisante pour satisfaire, à échéance de 2020, l’objectif de 20 % figurant dans la loi, sur la base de productions françaises. »
Comme formulation alternative, Henri Tandonnet imagine plutôt « une proportion de produits correspondant aux capacités de production locale issue de l’agriculture biologique », en somme une proportion de produits bio non chiffrée. Avant la session de ce mercredi, Joël Labbé avait alors annoncé qu’il défendrait face au Sénat son amendement incorporant de nouvelles propositions, concernant ce quota optimiste de 20 % de produits bio en y intégrant les « produits issus de surface agricole en conversion », ainsi qu’en assouplissant la date butoir. Visiblement cela n’aura pas suffi.
Si le temps n’a pas suffi à permettre à la proposition écologiste d’être votée, ce serait parce que l’opposition au projet a multiplié les objections et frilosités. Alors que la part de bio dans les réfectoires ne représente pour l’heure que 2,7 % de la nourriture servie, les réfractaires ont par exemple estimé, comme Henri Tandonnet, élu UDI du Lot-et-Garonne, qu’il s’agissait d’une « norme contraignante » pour les élus, et que « ces seuils sont difficiles à atteindre pour les producteurs français ». Pourtant selon Brigitte Allain « moins de 400.000 hectares suffiraient à fournir le quota de 20 % ». Elle précise également que l’agriculture bio représente aujourd’hui 1,3 million d’hectares dans le pays, dont 220.000 convertis au cours de l’année 2015.
Au lendemain de la déception, la Fondation Hulot (FNH) estime que « les sénateurs ont fait preuve d’un manque de vision et de courage politique, alors même qu’une meilleure alimentation est plébiscitée par les consommateurs et que la France continue de s’embourber dans ses objectifs de réduction des pesticides ». Pour Brigitte Allain ils « en ont fait une affaire politicienne », oubliant « qu’ils avaient une mission de moteur auprès des élus locaux ».
Affaire à suivre, tandis que plus de 2 tiers des Français plébisciteraient la mesure.
(via Libération, Bio Addict, 20minutes, France3)
Mots-clés : bio cantines - politique législation - restauration collective
