La troisième lecture de la loi biodiversité, opérée à l’Assemblée nationale, semble indiquer que les principaux axes législatifs sont préservés. Adoptée ce 23 juin, la nouvelle mouture du texte contient « des avancées par rapport au droit en vigueur », assure le gouvernement. Et la secrétaire d’État à la Biodiversité de se féliciter de ce que le projet de loi, bien que n’étant pas encore abouti, présente d’ores et déjà de grandes avancées.
ITA, CC BY NC 2.0
Barbara Pompili, ministre écologiste, se veut confiante : « Quel autre pays peut aujourd’hui arguer d’avoir aussi fortement (...) pris en compte les enjeux de la biodiversité ? Quel autre pays se dote d’une agence nationale spécifiquement dédiée de la biodiversité (...) ? Quel autre pays inscrit dans son droit le principe de non-régression environnementale (...) ? Quel autre pays se dote d’un dispositif qui concerne tous les néonicotinoïdes et a posé le principe général de leur interdiction dès 2018 (...) ? Quel autre pays a lancé une réflexion sur la fiscalité écologique des huiles alimentaires qui aboutira à des propositions dans six mois ? »
Cependant, le texte est encore loin d’avoir abouti, puisqu’un ultime passage devant le Sénat, qui aura le dernier mot, doit être opéré. Et de toute manière, céréaliers et industriels ont déjà marqué leur mécontentement. L’association Orama, représentant leurs intérêts, estime que gouvernement et députés « ont cédé une fois de plus et avec complaisance à la propagande mensongère des organisations environnementalistes plutôt que d’écouter ceux qui se confrontent à la complexité accrue de l’acte de production en milieu vivant et à en concilier les impératifs avec ceux de l’écologie ».
Même son de cloche, pour l’UIPP, réunissant 21 producteurs de produits phytosanitaires. L’organisation, citée par l’AFP, s’estime victime d’un « vote punitif ». Selon eux, l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes d’ici 2018 « va conduire à des impasses agronomiques ».
De leur côté, Humanité et biodiversité, FNE, LPO, WWF et l’ANPCEN estiment au contraire que « l’espoir d’une loi digne de ce nom renaît ». Les associations viennent de diffuser un message, reproduit ci-dessous :
On ne reviendra pas sur les trop nombreux amendements déjà perdus en route concernant la pêche au chalutage en eaux profondes, la non reconnaissance de l’animal sauvage comme un être sensible ou encore le piégeage des oiseaux à la glu qui vont malheureusement perdurer.
Lors de cette nouvelle étape, la taxe additionnelle sur l’huile de palme a été abandonnée au profit d’un engagement du gouvernement à rénover la fiscalité des huiles végétales dans les six mois. Nous veillerons à ce délai et aux critères de durabilité de cette fiscalité. Le second recul concerne l’interdiction des variétés de colza et tournesols rendues tolérantes aux herbicides par mutagénèse(nouvelle technique pour obtenir des OGM), qui n’est plus d’actualité. Nous regrettons également la restriction de l’interdiction du dragage des fonds marins en présence de récifs coralliens aux espaces sans flux maritimes, autrement dit où il n’y a pas de trafic.
Concernant les pesticides néonicotinoïdes, les députés ont voté une interdiction au 1er septembre 2018 mais avec des dérogations possibles jusqu’en 2020, dérogations que nous regrettons. Nous leur préférons la mise en place de mesures d’accompagnement vers la transition pour les agriculteurs. La signature de pétitions en faveur de l’interdiction par plus de 600 000 citoyens montre à quel point l’opinion publique est préoccupée par ces questions. A charge pour les parlementaires de prendre leurs responsabilités.
Le débat sur le rôle des associations de protection de la nature dans la connaissance de la biodiversité a montré le mauvais esprit de quelques députés et surtout leur méconnaissance profonde des enjeux et acteurs dans ce domaine. Il revient au Sénat de dépolluer le débat en reconnaissant aux associations leur rôle indispensable dans ce domaine.
Enfin, nos organisations ont particulièrement apprécié que les parlementaires et le gouvernement, par la voie des ministres en charge de l’écologie et sous l’impulsion de la rapporteure, aient pu éviter le piège de la séparation des missions de polices administrative et judiciaire de l’Agence française pour la biodiversité et confirmer un certain nombre de progrès parmi lesquels :
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la reconnaissance des paysages nocturnes et des sols dans le patrimoine commun de la Nation
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l’adoption du principe de non régression du droit de l’environnement
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l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité donné aux mesures compensatoires
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la création d’un collège dédié aux acteurs de la société civile dans les comités de bassin
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la restauration des zones prioritaires pour la biodiversité, un outil pour mieux protéger les habitats naturels
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des mesures luttant contre la brevetabilité du vivant et favorisant l’échange local de semences
Nos organisations en appellent aux sénateurs en troisième lecture pour conforter ces choix d’intérêt général, en faveur de la préservation et de la reconquête de la biodiversité.
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