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Agriculteurs : Le ministère annonce un plan d'aides

Ecrit par La Rédaction le 05.10.2016

Aprés le conseils de ministres, Stéphane le Foll, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté une communication relative à la situation de l’agriculture en France. Les agriculteurs français ont fait face, à la fin du printemps 2016, à des conditions climatiques exceptionnelles particulièrement défavorables. Le secteur des céréales est aujourd’hui le plus durement touché par ces intempéries, par de fortes chutes des rendements conjuguées à des prix mondiaux au plus bas. Cette situation sans précédent pour le secteur céréalier nécessite une réponse coordonnée de l’ensemble des parties prenantes.

 
 
La crise conjoncturelle qui touche le secteur céréalier vient s’ajouter à la crise structurelle de l’élevage. Des milliers d’exploitations ne seront pas en mesure de faire face à leurs charges sans souscrire de nouveaux emprunts ou réaménager leurs échéances bancaires.
 
Le Premier ministre a donc annoncé le 4 octobre la mise en place d’un fonds à BPIFRANCE qui permettra de garantir jusqu’à 1,5 Md€ de prêts avec une prise en charge par l’Etat des frais de garantie. Cette mesure inédite s’inscrit dans le cadre d’un plan qui associe l’Etat, les agriculteurs, les banques, de nombreux acteurs du monde agricole et plusieurs régions.
 
Ce fonds de garantie, ouvert à tous les agriculteurs, vise à répondre prioritairement au besoin en refinancement du secteur céréalier. La SIAGI, société de caution mutuelle pour les petites entreprises, agira également en complément de BPIFRANCE. Ces garanties doivent permettre au plus grand nombre d’agriculteurs d’accéder à un refinancement par leurs banques, dans les conditions les plus favorables selon les taux du marché. L’objectif est ainsi d’assurer à tous les agriculteurs un taux d’intérêt bancaire équivalent avec ou sans recours à cette garantie.
 
Ce plan comporte également des mesures fiscales et sociales de soutien à la trésorerie des exploitations ainsi que, pour les agriculteurs qui devront cesser leur activité agricole, des mesures d’accompagnement :
 
- Dans les six régions concernées par les intempéries du printemps, un dégrèvement d’office, en 2016, de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) pour les terres arables étendu aux prairies ;

- La possibilité, en 2017, pour les agriculteurs qui auront dégagé de très faibles revenus ou des revenus négatifs en 2015 et 2016 de calculer exceptionnellement leurs cotisations sur la base de leurs seuls revenus 2016 ;
 
- Pour les agriculteurs en situation de grande fragilité, un dispositif d’accompagnement social, mis en œuvre par la mutualité sociale agricole (MSA). Il permettra de proposer aux agriculteurs l’ensemble des dispositifs dont ils peuvent bénéficier (aide à la reconversion professionnelle ; formation professionnelle ; revenu de solidarité active ; prime d’activité ; cumul emploi-retraite), ainsi qu’un service de remplacement gratuit dans la limite de 14 jours pour les agriculteurs en situation d’épuisement professionnel.
 
Ce plan comprend également des mesures spécifiques en faveur des producteurs de lait et de viande bovine. Ces derniers ont par ailleurs fait l’objet, depuis l’été 2015, d’un plan national, de mesures de maîtrise de la production de lait et d’enveloppes budgétaires pour le soutien aux éleveurs laitiers et bovins en difficulté ouvertes, sous l’impulsion de la France, par le conseil des ministres de l’agriculture de l’Union européenne du 18 juillet dernier. Le Gouvernement a décidé de doubler l’enveloppe budgétaire européenne attribuée à la France avec des crédits nationaux.
 
La mesure de réduction de la production laitière a rencontré un important succès au niveau européen avec la consommation de la quasi-totalité des crédits budgétaires, qui permet d’escompter un effet positif sur le rétablissement de l’équilibre du marché. Le Gouvernement s’engage à financer la poursuite de ce dispositif pour les 3 prochains mois.
 
Pour le marché de la viande bovine, le Gouvernement a également fait une démarche auprès de la Commission européenne pour solliciter des mesures de marché afin de restaurer l’équilibre du marché. Il a également décidé de financer un programme de promotion de la viande bovine de qualité et de mettre en place un dispositif d’assurance-crédit court terme pour favoriser les exportations.
 
Enfin, des mesures particulières de soutien à la trésorerie des éleveurs seront mises en place.
 
Ce plan constitue un pacte car tous les acteurs devront prendre leur part de responsabilité et accompagner à leur échelle l’agriculture française pour lui permettre de passer ce cap difficile et de conserver sa capacité à remplir les rôles majeurs qu’elle joue, pour l’économie, la vitalité des territoires et de la balance commerciale de la France. 

 

Mots-clés : aides agriculteurs - ministère Stéphane Le Foll - conseil des ministres

 

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