En Italie, les législateurs du Parlement ont voté la semaine dernière en faveur du renforcement d’un décret visant à empêcher les fraudes sur le marché de la sacro-sainte huile d’olive, qui doit à présent être rédigé en sa version finale par le gouvernement. Cependant la grogne se ferait entendre chez certains producteurs et lobbyistes, craignant que la mesure ne décriminalise en réalité la contrefaçon par des amendes insuffisantes.
CC by 2.0 par Thomas Ricker
On badine trop avec l’appellation « huile d’olive vierge extra 100 % italienne ». Si ses deux chambres ont adopté le décret, le Parlement préconise au gouvernement de veiller à ce que soit privilégié le droit pénal plutôt que les simples sanctions administratives dans le cadre de la répression des fraudes commerciales. Un genre de recommandation parlementaire qui serait non contraignant, mais généralement entendu par le gouvernement au moment de prendre le relais.
Du côté des critiques, on craint justement que cette nouvelle réglementation des sanctions conduise à privilégier les amendes pour rendre justice, allant jusqu’à environ 10.000 euros, aux dépens des traditionnelles procédures pénales qu’ils estiment plus décourageantes. Ils pointent le fait que la contrefaçon pourrait quant à elle générer des millions d’euros pour les firmes qui s’en rendraient coupables au détriment des consommateurs et de la concurrence.
Le ressentiment serait généralisé parmi les producteurs, selon le député Colomba Mongiello, qui demande quant à lui des modifications au décret. Alors que le gouvernement du Premier ministre Matteo Renzi s’engage régulièrement pour la protection du « made in Italy », Mongiello estime que « ce n’est pas le moment de baisser la garde en matière de fraude et de contrefaçon. [...] Il est important de punir toute personne qui endommage l’image de l’Italie à l’étranger. »
Dans le cadre du projet de modification de loi, les parlementaires se seraient également exprimés en faveur d’un accroissement des sanctions ciblant les faux étiquetages en général, notamment via l’ajout d’une disposition qui obligerait les récidivistes à stopper leur production sur une période allant jusqu’à six mois. La balle est donc désormais dans le camp du gouvernement, chargé de rédiger la version définitive du décret, et le lobby du « made in Italy » est aux aguets.
Pour l’agronomiste Alberto Grimelli « les commissions parlementaires ont, à juste titre, compris que la crédibilité de l’huile d’olive italienne reposait sur ce décret [...], notamment à l’étranger, et ils ont demandé au gouvernement de modifier le texte afin que les fraudeurs soient sérieusement punis ».
(via NY Times, Food World News)
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