Plat du jour - Législation

Taxe Soda votée par les députés

Ecrit par Mathieu Oudot le 18.10.2017

Dans la soireée du 17 octobre, les députés ont voté en commission le projet de budget de la Sécurité Sociale. Si le tabac et son augmentation font couler de l'encre, la taxe soda a bien été également à l'ordre du jour.


CC PIXABAY

Dans la nuit de mardi à mercredi 18 octobre 2018 , les députés ont voté une modulation de la taxe soda. Mékèskecékeça ?
 
Pour mieux lutter contre le fléau de l'obésité, la taxe sera fonction du taux de sucre présent dans les boissons. Une excellente idée qui va faire du mal à certains fabricants où les taux de sucre explosent (sans citer aucune marque évidemment pour ne pas froisser Coca Cola). La commission des Affaires sociales a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (présenté par le rapporteur général O. Véran)

Depuis 2013 pour rappel, l'ensemble des boissons contenant une quantité supérieure à 0g, donc une quantité, de sucres ajoutés, sont d'ores et déjà taxées.
 
L'objectif n'est pas d'avoir de l'argent en plus, mais d'avoir un dispositif plus intelligent et d'inciter les industriels à réduire le taux de sucre Olivier Véran
 
Désormais, les boissons ne seront plus taxées en dessous de 5g de sucres / 100mL.
Elles seront taxées au même niveau qu'avant pour les boissons entre 5 et 8g de sucres / 100mL.
Elles seront deux fois plus taxées entre 8 et 10g, et trois fois plus au-delà de 10 grammes !

Pour info :

- une canette de Tropico exotic (33cl) : 40g de sucres (taxe maximale)
- une canette de Coca (33cl) : 35g de sucres (taxe maximale)
- une canette d'Orangina (33cl) : 33g de sucres (taxe maximale)
- une canette de 7up (33cl) : 34g de sucres (taxe maximale)
- une canette de Pepsi (33cl) : 36g de sucres (taxe maximale)
- une canette de RedBull (25cl) : 28g de sucres
- une canette de Liptonic (33cl) : 26g de sucres
- une canette de Sprite (33cl) : 22g de sucres

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Mots-clés : taxe coca soda - députés commission - budget sécurité sociale

 

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https://7detable.com/article/legislation/taxe-soda-votee-par-les-deputes/1933