Qu’il s’agisse de burgers ou de café, la règle est visiblement la même pour ces grosses multinationales : l’impôt sur les sociétés est une option. Avant Mcdo, c'était Starbucks, le géant du café américain, qui avait été épinglé...
Il y a 3 ans, la Commission européenne révélait au grand jour ses interrogations concernant les accords fiscaux passés entre les Pays-Bas et la chaîne de cafés Starbucks. La plus populaire des chaines de café, qui s'est vu attribuer le titre de champion de l'inventivité fiscale, n'a jamais versé un centime d'impôt sur les sociétés depuis son arrivée en 2004.
McDonalds / Starbucks même combat.
Les autorités soupçonnent alors des accords passés par ces multinationales avec les autorités fiscales de ces pays (Pays-Bas, Suisse, Luxembourg), de leur attribuer des avantages par rapport aux autres entreprises, ce qui est susceptible de créer une aide d'État illégale.
Ces multinationales utilisent ces techniques pour faire de l'optimisation fiscale en répartissant les profits et les coûts entre leurs filiales installées dans différents pays en fonction du taux d'imposition qui y est pratiqué.
Ces multinationales utilisent ces techniques pour faire de l'optimisation fiscale en répartissant les profits et les coûts entre leurs filiales installées dans différents pays en fonction du taux d'imposition qui y est pratiqué.
Qu’ils passent par la technique du « sandwich hollandais » ou encore par celle de « la doublette irlandaise » ces entreprises profitent de montages fiscaux bien en place pour blanchir leur argent.
L’objectif est de transférer une partie ou l’ensemble des bénéfices de la société vers des pays où la fiscalité se trouve être la plus avantageuse. On parle alors de prix de transfert pour évoquer ces transactions internationales entre les sociétés d’un même groupe.
Ces procédés sont incompatibles avec les règles européennes de la concurrence.
L’objectif est de transférer une partie ou l’ensemble des bénéfices de la société vers des pays où la fiscalité se trouve être la plus avantageuse. On parle alors de prix de transfert pour évoquer ces transactions internationales entre les sociétés d’un même groupe.
Ces procédés sont incompatibles avec les règles européennes de la concurrence.
Aujourd'hui, c'est Mac Donalds, le géant mondial du fast food qui se retrouve avec une frite en travers de la gorge. Depuis 2013, le temple du burger est dans le viseur du fisc français.
En effet Mac Donalds est notifié d’un redressement fiscal de 300 millions d’euros, soit pès de 80 millions de bigmac, pour avoir créé des montages anti-impôts voyageant par la Suisse et le Luxembourg.
Les révélations expliquent que l'entreprise a créé un montage financier en Europe pour que tous les bénéfices reviennent à la maison-mère, basée au Luxembourg. Ainsi, en pratique, tous les restaurants français sont déficitaires. L’entreprise ne paierait donc pas d’impôts sur les sociétés.
Les arrangements avec les franchisés de la marque font l'objet d'une procédure toujours en cours.
En France, c’est la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) qui est en charge du contrôle des grandes entreprises et de leurs filiales.
Sans commenter ces deux affaires, ils affirment qu'une société qui abuserait de l’optimisation fiscale ferait sûrement l’objet d’une autre enquête.
En effet Mac Donalds est notifié d’un redressement fiscal de 300 millions d’euros, soit pès de 80 millions de bigmac, pour avoir créé des montages anti-impôts voyageant par la Suisse et le Luxembourg.
Les révélations expliquent que l'entreprise a créé un montage financier en Europe pour que tous les bénéfices reviennent à la maison-mère, basée au Luxembourg. Ainsi, en pratique, tous les restaurants français sont déficitaires. L’entreprise ne paierait donc pas d’impôts sur les sociétés.
Les arrangements avec les franchisés de la marque font l'objet d'une procédure toujours en cours.
En France, c’est la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) qui est en charge du contrôle des grandes entreprises et de leurs filiales.
Sans commenter ces deux affaires, ils affirment qu'une société qui abuserait de l’optimisation fiscale ferait sûrement l’objet d’une autre enquête.
En réponse MacDo assure payer ses impôts en France, s’élevant à 1,2 milliard d’euros lors des 6 dernières années, et se targue d’être un des plus gros contributeurs français...
Une nouvelle technique : le « sandwich américain » ??
Une nouvelle technique : le « sandwich américain » ??
Mots-clés : McDo - Impôts Berçy - économie