Plat du jour - Législation

Les meuniers le souhaitaient, la taxe farine est supprimée !

Ecrit par Bérengère Condemine le 18.11.2016

L’Assemblée nationale supprime la taxe farine lors d’un débat sur le projet de budget de 2017. Les meuniers réclamaient depuis des années, et des mois cette suppression. Après avoir fait une nouvelle réclamation le 13 septembre dernier, ils ont enfin obtenu gain de cause. Tous n’étaient pas d’accord, mais l’Assemblée nationale a eu le dernier mot ce 17 novembre.
 

CC PIXABAY
 

La taxe sur la farine date de 1962. Pour chaque tonne, un prélèvement de 15,23 euros était effectué. À l’année, cela rapportait 63 millions d’euros à la mutualité sociale agricole (MSA). C’est pour cette somme que le gouvernement s’opposait à la suppression de cette taxe. 

 

Les mauvaises récoltent chez les meuniers les inciter à vouloir la suppression de cette taxe. Depuis juin, une mission d’information parlementaire souhaite réformer la fiscalité des produits agroalimentaires, avec notamment la suppression de taxes sur les farines ou encore les huiles. En 2014, la Cour des comptes expliquait que cette dernière était « une application complexe qui confine l’absurde ». 

 

L’absurdité n’est pas d’avis de tous. Le Secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert n’est pas d’accord sur ce sujet, dénonçant dans l’hémicycle « les lobbys ». Pour lui, l’amendement a été présenté « X fois », sans suppression finale, mais pas cette fois.

 

Les signataires s’expliquent sur la « compétitivité du secteur (du fait de) produire des distorsions de concurrence pour les meuniers français situés dans les zones transfrontalières vis-à-vis de leurs homologues étrangers ».


Le gouvernement souhaite que les sodas soient taxés plus, ainsi que les produits sucrés. « Moins taxer le pain et mieux taxer les produits malsains » déclare le député PS Razzy Hammadi.

Une taxe sur la "malbouffe" est d'ailleurs conseillée au ministère de l'économie et des finances par la direction du Trésor. La suggestion se porte sur "les produits alimentaires qui favorisent le surpoids". 

 

Mots-clés : taxe farine meuniers - assemblée nationale gouvernement

 

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