Ce 15 décembre, le tribunal de l’Union européenne décidera si la Commission européenne a eu raison de rejeter comme non fondée une demande de réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié.
Dan Zen, CC BY 2.0
En 2009, la société Monsanto Europe a demandé de pouvoir mettre sur le marché des denrées alimentaires, des ingrédients alimentaires et des aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié.
En 2012, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a considéré que le soja génétiquement modifié était, dans le contexte de ses utilisations envisagées, aussi sûr que le soja conventionnel (c’est-à-dire le soja non génétiquement modifié) quant à ses effets potentiels sur la santé humaine et animale ou sur l’environnement.
Sur la base de cet avis « favorable » de l’EFSA, la Commission a, par décision du 28 juin 2012, autorisé la mise sur le marché de produits contenant du soja modifié, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci.
Trois organisations non gouvernementales allemandes opposées à l’introduction de ces produits sur le marché ont demandé à la Commission d’effectuer un réexamen interne de sa décision d’autorisation. Elles reprochent notamment à la Commission d’avoir constaté que le soja modifié est substantiellement équivalent au soja conventionnel et que les risques toxicologiques et immunologiques n’ont pas été suffisamment évalués (notamment en ce qui concerne l’allergénicité du soja génétiquement modifié pour les enfants en bas âge). En 2013, la Commission a rejeté ces demandes, les estimant non fondées.
Les trois organisations demandent au Tribunal de l’Union européenne d’annuler le rejet de leur demande de réexamen de la décision d’autorisation. On notera que c’est la première fois que le Tribunal statue sur une décision adoptée sur le fond par la Commission à la suite d’une demande de réexamen interne en vertu du « règlement d’Aarhus », règlement qui détermine notamment les conditions pour l’accès à la justice en matière d’environnement pour les organisations non gouvernementales.
Quels sont les arguments des organisations ?En substance, les organisations contestent le constat de la Commission selon lequel
1) il n’existe pas de différences substantielles entre le soja génétiquement modifié et le soja conventionnel,
2) les effets potentiellement toxicologiques du soja génétiquement modifié ont été correctement évalués
3) il n’est pas probable que les nouvelles protéines du soja génétiquement modifié soient allergènes pour les enfants en bas-âge.
2) les effets potentiellement toxicologiques du soja génétiquement modifié ont été correctement évalués
3) il n’est pas probable que les nouvelles protéines du soja génétiquement modifié soient allergènes pour les enfants en bas-âge.
Les arguments des organisations sont exposés de manière plus détaillée dans la communication au Journal officiel.
Mots-clés : soja OGM marché - vente produits soja - Europe