Plat du jour - Législation

Après la "taxe soda" la Cour des comptes souhaite la "taxe alcool"

Ecrit par Feuillerat Jérémy le 30.06.2016

Les taxes sur l’alimentaire et les boissons sont au centre des débats des législateurs français. Récemment, la Cour des Comptes a émis l’idée de taxer un peu plus la consommation d’alcool. Même si les Français boivent moins qu'il y quelques années, c’est toujours plus que ses voisins de l’OCDE. Pour réduire la consommation, la Cour des Comptes préconise plusieurs mesures qui fonctionnent dans les autres pays.

 

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C’est dans un rapport paru le lundi 13 juin que la Cour des comptes constate que la consommation d’alcool en France reste trop importante par rapport aux autres états membres de l’OCDE. La France consomme en moyenne 12 litres d’alcool en moyenne par an. Même si on note une baisse considérable depuis 1960 de 1,7% par an où la consommation moyenne atteignait 26,1 litres par personne. De plus, la consommation d’alcool serait la cause de 50 000 décès par an et serait à l’origine d’un coût de 120 millions d’euros pour la Sécurité sociale.

Il n’est pas facile en France de lutter contre la consommation d’alcool, car l’alcool et surtout le vin font partie intégrante du style de vie de nombreux Français. Ainsi, le poids économique de l’industrie des vins et spiritueux dans l’hexagone est estimé à 22 milliards d’euros de chiffre d’affaires, dont 15 milliards seulement pour le vin. À cela, viennent s’ajouter les 250 000 emplois directs que l’alcool génère et les 550 000 emplois indirects.

Toutefois pour essayer de lutter, la cour des comptes met en place plusieurs idées. La première mesure qui fait ses preuves dans les autres pays est l’augmentation du prix de l’alcool, « L'action par les prix et la fiscalité apparaît dans toutes les études récentes comme l'une des mesures les plus efficaces » souligne un responsable de la Cour des Comptes. Des précédents ont déjà fonctionné en France, c'était le cas en 2013 avec une baisse de la consommation de bières à la suite de l’augmentation des prix. Concrètement, la Cour souhaite mettre en place un prix minimum par unité d'alcool pur contenu dans chaque boisson, avec pour objectif les 200 millions d’euros de recettes fiscales.

La seconde mesure est d’agir sur la loi Evin de 1991, qui a subi de nombreux assouplissements au fil du temps et qui commence à vieillir. Dans le rapport, on note clairement que les jeunes sont une proie facile dans la consommation d’alcool et les jeunes utilisent beaucoup Internet. L’idée de la Cour des Comptes est que la limitation publicitaire devrait concerner tous les supports et même les numériques (Internet, réseaux sociaux, …) pas encore soumis à la loi Evin, déclare l’AFP.

Dernièrement, les pouvoirs publics devraient dans l’ensemble revoir les réglementations en alcool, car les habitudes des consommations ont évolué. Maintenant, la vente à emporter est de 60% contre 40% dans les bars, restaurants ou pendant des évènements. De plus, il n’y aurait que 17% de contrôle dans les lieux qui vendent de l’alcool... ce qui facilite l'accés aux mineurs.

Via : Le Figaro & Sud-Ouest

 

Mots-clés : Cour des Comptes - taxe alcool Evin - baisse consommation

 

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https://7detable.com/article/legislation/apres-la-taxe-soda-la-cour-des-comptes-souhaite-la-taxe-alcool/682