Plat du jour - Législation

A-t-on le droit de dire lait, beurre ou fromage, quand c'est à base de soja ?

Ecrit par OB-Wan Sashimi le 12.06.2017

Le 14 juin, la Cour de Justice européenne décidera s’il est possible d’utiliser dans le commerce des dénominations telles que « lait de soja » ou « beurre de tofu ». L’enjeu est de définiri si les produits purement végétaux peuvent être commercialisés avec les dénominations réservées aux produits d’origine essentiellement animale, telles que « lait », « chantilly », « beurre », « fromage » ou « yoghourt » ?


 

 

La CJUE rendra ainsi son arrêt dans l’affaire C-422/16. La société allemande TofuTown fabrique et distribue des aliments végétariens et végétaliens. Elle promeut et distribue en particulier des produits purement végétaux sous les dénominations « Soyatoo beurre de tofu », « fromage végétal », « Veggie-Cheese », « cream » et d’autres dénominations similaires.

Le Verband Sozialer Wettbewerb, une association allemande qui a notamment pour mission de lutter contre la concurrence déloyale, estime que cette promotion enfreint la réglementation de l’Union sur les dénominations pour le lait et les produits laitier. Elle a dès lors introduit à l’encontre de TofuTown une action en cessation devant le Landgericht Trier (tribunal régional de Trèves, Allemagne).

TofuTown, en revanche, est d’avis que sa publicité n’est pas contraire à la réglementation en question. En effet, selon elle, la façon dont le consommateur comprend ces dénominations se serait considérablement modifiée ces dernières années. De plus, elle n’utiliserait pas les dénominations telles que « beurre » ou « cream » de façon isolée, mais toujours en association avec des termes renvoyant à l’origine végétale des produits en cause, par exemple « beurre de tofu » ou « rice spray cream ».

C’est dans ce contexte que le Landgericht a demandé à la Cour de justice d’interpréter la réglementation de l’Union en question.

 

Mots-clés : produits laitiers appelation - soja lait beurre - produits végétaux lait

 

Retour en haut

http://7detable.com/article/legislation/a-t-on-le-droit-de-dire-lait-beurre-ou-fromage-quand-c-est-a-base-de-soja/1730