Plat du jour - Législation

Une queue de saumon pour Labeyrie, devant la justice européenne

Ecrit par OB-Wan Sashimi le 28.02.2017

La marque Labeyrie, célèbre pour ses produits de la mer, passait devant la justice européenne pour un petit problème de marque. En effet, dans les affaires T-766/15 et T-767/15, il était question de déchoir la société de ses marques représentant des poissons sur un fond de couleur pour le produit « saumon fumé ».


SAUMON FRAIS
Nathalie Verroit, CC BY ND 2.0


En 2004, Labeyrie a demandé auprès de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) l’enregistrement de deux marques représentant un semis de poissons dorés sur fond bleu (illustration de gauche) et un semis de poissons clairs sur fond foncé (illustration de droite), pour toute une série de produits tels que « poissons, crustacés, préparation à base de légumes et de fruits frais, confitures, produits laitiers, farine, préparations faites de céréales, pain, épices, etc. ». L’EUIPO a accepté l’enregistrement de ces deux marques en 2005.
 

En 2014, la société française Delpeyrat a demandé à l’EUIPO de déchoir Labeyrie de ces deux marques, arguant pour l’essentiel que celles-ci n’avaient pas fait l’objet d’un usage sérieux pendant cinq années consécutives pour aucun des produits couverts par l’enregistrement. L’EUIPO a accueilli cette demande et prononcé la déchéance des deux marques. Selon l’EUIPO, Labeyrie n’a pas utilisé de manière sérieuse ses deux marques sur les différents produits couverts par l’enregistrement, à l’exception du saumon fumé.



S’agissant de ce dernier produit, Labeyrie a, toujours selon l’EUIPO, modifié la représentation de ses marques de manière telle que leur caractère distinctif s’en est trouvé altéré (Labeyrie a en effet surimposé son nom sur le semis de poissons et modifié la représentation de ce dernier), si bien que, pour ce produit aussi, l’EUIPO a prononcé la déchéance des marques.
 

Labeyrie a saisi le Tribunal de l’Union européenne pour faire annuler les décisions de déchéance de l’EUIPO en ce qui concerne le saumon fumé. En revanche, Labeyrie ne conteste pas la déchéance de ses marques pour les autres produits.

Par arrêt de ce jour, le Tribunal rejette les recours de Labyerie et confirme donc la déchéance des deux marques pour le saumon fumé.
 

Le Tribunal examine la manière dont Labeyrie a utilisé ses deux marques en rapport avec le saumon fumé.
 

Le Tribunal considère, tout comme l’EUIPO, que le fait que le nom Labeyrie apparaisse, en lettres majuscules, à l’intérieur d’un cartouche qui en rehausse l’importance, au centre du semis de poissons, et le fait surtout qu’il soit représenté de façon à occulter en partie le semis montrent bien que c’est ce nom – et non le semis – qui renseigne le consommateur sur l’origine commerciale du produit. En outre, le public percevra le semis comme un élément décoratif ou destiné à servir d’arrière-plan et non comme un signe distinctif. Il s’ensuit que les différences entre les marques telles qu’enregistrées et utilisées sont de nature à altérer le caractère distinctif de celles-ci, si bien que c’est à bon droit que l’EUIPO a conclu à la déchéance des deux marques pour le saumon fumé.
 

Comme Labeyrie ne conteste pas la déchéance de ses deux marques pour les produits autres que le saumon fumé, il s’ensuit qu’elle est déchue de ces marques pour l’ensemble des produits pour lesquels elle les avait enregistrées.
 

En résumé, le Tribunal confirme que l’EUIPO a déclaré, à bon droit, la déchéance des deux marques de Labeyrie pour le saumon fumé. Comme Labeyrie ne conteste pas la déchéance de ces marques pour les autres produits, cela signifie qu’elle est déchue de ces marques pour l’ensemble des produits pour lesquels elle les avait enregistrées.

 

Mots-clés : justice union européenne - Labeyrie marque justice - arrêt CJUE marques

 

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