C’est un beau matin qui se profile, et sur le balcon de sa chambre d’hôtel, le petit-déjeuner est servi. Oh !, une petite portion individuelle de miel. Un instant de douceur avant d’entamer sa trépidante vie de globe-trotter... Mais... ah, HORREUR : aucune mention du pays d’origine n’est apposée sur l’emballage. Osera-t-on verser cette petite portion dans son thé, sur sa tartine beurrée, ou même l’engloutir goulument ? La justice va vous aider...
Dans l’affaire C-113/15 Breitsamer und Ulrich (DE), la Cour de Justice de l’Union européenne vient de trancher dans les rayons. Petit rappel des faits... Breitsamer und Ulrich est une entreprise allemande active dans le domaine de la fabrication et du conditionnement du miel. Dans le cadre de son activité, elle commercialise un miel qui est conditionné en 120 portions individuelles de 20 g placées dans un emballage de carton collectif. Cet emballage collectif porte les informations obligatoires prévues par le droit de l’Union, comme notamment le pays d’origine du miel.
En revanche, aucune indication du pays d’origine n’est apposée sur les portions individuelles. Selon l’entreprise, les emballages de carton sont vendus à des collectivités (hôtels ou maisons de retraite par exemple), celles-ci ne vendant pas les portions individuelles, mais les proposant comme partie intégrante des repas qu’elles proposent. En 2012, les autorités allemandes ont infligé à Breitsamer und Ulrich une amende pour infraction aux obligations légales d’étiquetage du miel.
La juridiction allemande saisie de ce litige demande à la Cour de justice si, dans un tel cas, le pays d’origine doit figurer sur chaque portion individuelle.
Dans son arrêt de ce jour, la Cour considère que, en vertu de la directive sur l’étiquetage des denrées alimentaires ainsi que de la directive sur le miel, le pays d’origine doit être indiqué sur chaque portion individuelle de miel. En effet, ces directives prévoient que, lorsque le miel est emballé avant la vente en tant que « denrée alimentaire préemballée », certaines mentions doivent figurer obligatoirement sur l’étiquetage, dont le lieu d’origine.
Miel-toi de tes affaires !
Selon la Cour, les portions individuelles de miel en cause en l’espèce sont des « denrées alimentaires préemballées », dans la mesure où elles sont destinées à être présentées en l’état à la vente au consommateur final et aux collectivités. Une telle situation (présentation à la vente en l’état au consommateur final) peut prendre la forme d’une vente de portions individuelles de miel au consommateur final dans une collectivité (par exemple dans un restaurant ou une cantine).
Une telle situation se présente également lorsque les portions sont proposées dans la composition d’un repas préparé vendu pour un prix forfaitaire (par exemple comme partie intégrante d’un menu établi par un établissement de restauration collective ou comme élément disponible au buffet d’un hôtel).
La Cour précise que cette interprétation est conforme aux objectifs poursuivis par la directive sur l’étiquetage des denrées alimentaires. En effet, cette directive vise à informer et protéger le consommateur en fournissant des informations lui permettant d’opérer son choix en toute connaissance.
Ainsi, faire figurer le lieu d’origine sur des portions individuelles de miel contribue, s’agissant de la décision de consommer ou d’acheter ce miel lorsque celui-ci est proposé comme partie intégrante ou disponible d’un repas préparé vendu pour un prix forfaitaire, à permettre au consommateur final d’opérer son choix en toute connaissance de cause.
En résumé, la Cour déclare que le lieu d’origine doit être indiqué sur les portions individuelles de miel achetées par le consommateur ou proposées dans la composition de repas préparés payés.
D’ailleurs, et plus généralement, la seule mention CE sur les pots de miel semble totalement insatisfaisante, puisqu’elle n’apporte aucune indication aux consommateurs. On saisit de nouveau la justice européenne ? La mention origine française n’est pas vraiment plus satisfaisante, puisque l’on en ignore tout de même la provenance exacte. En réalité, une trop grande partie des miels que l’on trouve dans les supermarchés sont des assemblages...
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