Plat du jour - Législation

Laguiole : l'Europe dans une histoire de marques à couteaux tirés...

Ecrit par Le Comte De Monte-Cuisto le 01.12.2016

Laguiole, des couteaux qui ont du tranchant. Certes, l’accroche est facile, mais le mordant de la lame qu’a abattue la justice européenne tranche dans le vif. Elle rend en effet à César ce qui lui appartient, avec une certaine nuance toutefois. L’affaire jugée par la Cour de justice de l’Union européenne C-598/14 P opposait en effet deux parties, à couteaux tirés, bien évidemment.

 

 

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Dominique Archambault, CC BY NC ND 2.0


La société Forge de Laguiole était-elle fondée à demander la nullité de la marque LAGUIOLE en raison de l’existence d’un risque de confusion avec sa dénomination sociale ? Question délicate, à régler sur le fil...Du rasoir donc. Les conclusions de l'avocat général viennent en effet d'être communiquées.


M. Gilbert Szajner a demandé en 2001 l’enregistrement de la marque communautaire verbale LAGUIOLE pour de nombreux produits et services, ce qui lui a été accordé en 2005. Forge de Laguiole, une société française connue notamment pour ses couteaux, a demandé l’annulation de la marque LAGUIOLE. Forge de Laguiole fait valoir que sa dénomination sociale, dont la portée n’est pas seulement locale, lui donne le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente.

En 2011, l’EUIPO (Office de l’UE pour la propriété intellectuelle) a fait droit à la demande de Forge de Laguiole en raison du risque de confusion existant entre les produits commercialisés par cette société et la marque LAGUIOLE. Il a donc déclaré la marque LAGUIOLE nulle (sauf en ce qui concerne les services liés aux télécommunications). M. Szajner a introduit un recours devant le Tribunal de l’UE pour obtenir l’annulation de la décision de l’EUIPO.

Par arrêt du 21 octobre 2014[1], le Tribunal a annulé en partie la décision de l’EUIPO. Il n’a en effet confirmé l’annulation de la marque LAGUIOLE que pour certains produits relevant du secteur de la coutellerie et des couverts ainsi que du secteur des cadeaux et souvenirs (à savoir les produits « outils et instruments à main entraînés manuellement ; cuillers ; scies, rasoirs, lames de rasoirs ; nécessaires de rasage ; limes et pinces à ongles, coupe-ongles ; trousses de manucure », « coupe-papier », « tire-bouchons ; ouvre-bouteilles », « blaireaux à barbes, nécessaires de toilettes », « coupe-cigares » et « cure-pipes »).

En revanche, le Tribunal a décidé, contrairement à la décision de l’EUIPO, de maintenir la marque LAGUIOLE pour les autres produits et services revendiqués. Insatisfait de l’arrêt du Tribunal, l’EUIPO, soutenu par Forge de Laguiole, a introduit un pourvoi devant la Cour pour en demander l’annulation.
 
Dans ses conclusions de ce jour, l’avocat général Juliane Kokott relève tout d’abord que le Tribunal a correctement conclu que, conformément au droit français applicable en la matière, la protection dont peut se prévaloir Forge de Laguiole au titre de sa dénomination sociale ne vaut que pour les activités effectivement exercées par cette entreprise.
 
En outre, l’avocat général estime que Tribunal a correctement déterminé les activités effectivement exercées par Forge de Laguiole et a donc eu raison de limiter l’annulation de la marque LAGUIOLE aux produits relevant de ces activités (à savoir certains produits du secteur de la coutellerie et des couverts ainsi que du secteur des cadeaux et souvenirs). En effet, lors de son examen de ces activités, le Tribunal a expressément tenu compte non seulement de la nature des produits en cause, mais aussi de leur destination, de leur utilisation, de leur clientèle ainsi que de leur mode de distribution.
 
En résumé, l’avocat général propose à la Cour de rejeter le pourvoi de l’EUIPO et de confirmer l’arrêt du Tribunal du 21 octobre 2014. Il s’ensuit que la marque LAGUIOLE n’est annulée que pour certains produits relevant du secteur de la coutellerie et des couverts ainsi que du secteur des cadeaux et souvenirs, mais qu’elle est confirmée pour tous les autres produits et services revendiqués.

 

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