Plat du jour - Législation

Coutellerie : Laguiole demande à la justice européenne de trancher

Ecrit par Gary Nicolas le 25.11.2016

La société Forge de Laguiole était-elle fondée à demander la nullité de la marque LAGUIOLE en raison de l’existence d’un risque de confusion avec sa dénomination sociale ? C'est ce que la Cour de Justice de l'Union Européenne devra trancher ce jeudi, dans le cadre d'une demande en nullité.

 
Déjeuner chez tata Anita, 30/12/07
Coralie Ferreira, CC BY 2.0

M. Gilbert Szajner a demandé en 2001 l’enregistrement de la marque communautaire verbale LAGUIOLE pour de nombreux produits et services, ce qui lui a été accordé en 2005. Forge de Laguiole, une société française connue notamment pour ses couteaux, a demandé l’annulation de la marque LAGUIOLE. Forge de Laguiole fait valoir que sa dénomination sociale, dont la portée n’est pas seulement locale, lui donne le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente.

En 2011, l’EUIPO (Office de l’UE pour la propriété intellectuelle) a fait droit à la demande de Forge de Laguiole en raison du risque de confusion existant entre les produits commercialisés par cette société et la marque LAGUIOLE. Il a donc déclaré la marque LAGUIOLE nulle (sauf en ce qui concerne les services liés aux télécommunications). M. Szajner a introduit un recours devant le Tribunal de l’UE pour obtenir l’annulation de la décision de l’EUIPO.
 
Par arrêt du 21 octobre 2014 (T-453/11), le Tribunal a annulé en partie la décision de l’EUIPO. Il n’a en effet confirmé l’annulation de la marque LAGUIOLE que pour certains produits relevant du secteur de la coutellerie et des couverts ainsi que du secteur des cadeaux et souvenirs (à savoir les produits « outils et instruments à main entraînés manuellement ; cuillers ; scies, rasoirs, lames de rasoirs ; nécessaires de rasage ; limes et pinces à ongles, coupe-ongles ; trousses de manucure », « coupe-papier », « tire-bouchons ; ouvre-bouteilles », « blaireaux à barbes, nécessaires de toilettes », « coupe-cigares » et « cure-pipes »).

En revanche, le Tribunal a décidé, contrairement à la décision de l’EUIPO, de maintenir la marque LAGUIOLE pour les autres produits et services revendiqués. Insatisfait de l’arrêt du Tribunal, l’EUIPO a introduit un pourvoi devant la Cour pour en demander l’annulation.

 

Mots-clés : laguiole marque droit - justice demande nullité - coutellerie marque défense

 

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http://7detable.com/article/legislation/coutellerie-laguiole-demande-a-la-justice-europeenne-de-trancher/1218