L’affaire qui sera plaidée ce 19 juillet à la Cour de Justice de l’Union européenne va toucher à plusieurs sujets. L’enjeu est assez simple : il s’agit de l’accord conclu entre l’Union européenne et le Maroc en matière de libre-échange dans le domaine des produits agricoles et des produits de la pêche doit-il être annulé, dans la mesure où il s’applique au Sahara occidental ? On parle aussi de la libéralisation réciproque en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche...
Global Panorama, CC BY SA 2.0
Le Sahara occidental est un territoire du nord-ouest de l’Afrique, bordé par le Maroc au nord, l’Algérie au nord-est, la Mauritanie à l’est et au sud et l’Atlantique à l’ouest. À la suite de son indépendance en 1956, le Royaume du Maroc a revendiqué la « libération » du Sahara occidental, considérant que ce territoire lui appartenait.
Le Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario) a été créé le 10 mai 1973 et vise à obtenir l’indépendance du Sahara occidental. Actuellement, la plus grande partie du territoire du Sahara occidental est contrôlée par le Royaume du Maroc, alors que le Front Polisario contrôle une portion de moindre taille et très peu peuplée, à l’est du territoire.
L’Union européenne (représentée par le Conseil) et le Maroc ont conclu en 2012 un accord prévoyant des mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche. Cet accord a vocation à s’appliquer également au Sahara occidental. Le Front Polisario a saisi le Tribunal de l’Union européenne pour demander l’annulation de cet accord à l’égard du Sahara occidental.
Par arrêt du 10 décembre 2015 (T-512/12), le Tribunal a reconnu la capacité d’ester en justice du Front Polisario en tant que personne morale et a déclaré le recours recevable du fait que le Front Polisario était directement et individuellement concerné par l’accord. Sur le fond, le Tribunal a décidé d’annuler l’accord dans la mesure où il s’applique au Sahara occidental.
En particulier, le Tribunal a considéré que le Conseil avait manqué à son obligation d’examiner, avant l’adoption de l’accord, s’il n’existait pas d’indices d’une exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain susceptible de se faire au détriment de ses habitants et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux. Insatisfait de cet arrêt, le Conseil a introduit un pourvoi devant la Cour de justice pour en réclamer l’annulation.
Rendez-vous le 19 juillet...
Mots-clés : Maroc Union européenne - pêche produits agricoles - Cour justice UE